Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

UMEO-STORE.COM

UMEO-STORE.COM EST UN SERVICE DE UMEO - SAS

51 rue Edouard Plachez

62220 Carvin (France)

Tel : 07 82 18 81 37 (numéro non-surtaxé)

Mail : contact@umeo-store.com

Siret : 80153090800012

RCS : Arras 801 530 908

N° de formateur : 31 62 022632 62. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

Déclaration CNIL : 1758157

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Activité / Préambule

Sauf exception mentionnée sur le descriptif du produit, UMEO a pour activité la vente en ligne de produits et de formations (voir I & II des CGV) destinés aux psychothérapeutes et professionnels de la santé formés à la psychologie. Seuls les psychothérapeutes et professionnels de la santé formés à la psychologie ont la possibilité d'utiliser les produits UMEO au mieux de leur destination et d'en obtenir des résultats sur le bien-être de leurs patients. Sauf exception mentionnée sur le produit ou la formation (voir I & II des CGV), les particuliers ne faisant pas partie de ces catégories peuvent acquérir les produits UMEO pour une utilisation exclusivement personnelle sans en attendre un quelconque effet sur leur bien-être psychologique.

UMEO se réserve la possibilité de vendre ses produits, y compris ses formations à prix réduit pour les étudiants en psychologie, en médecine, en pharmacie, en école d'infirmiers ou étudiants dans une filière professionnelle de santé. Dans ce cas, les conditions générales de ventes demeurent les mêmes.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes, par UMEO, des produits de sa création comme, les jeux thérapeutiques, les dossiers, les sous-main, les livres et livret, les CD audio et cédéroms, ou des produits acquis et transformés ou non par UMEO, comme les compteurs. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Il doit être considéré pour l'ensemble des produits vendus sur le site www.umeo-store.com que les illustrations ne sont pas contractuelles et ne proposent que des exemples d'utilisation.

I - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES PRODUITS

Article 1 - Prix

1.1 - Taxes

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes existantes) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

1.2 - Vente hors France

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de UMEO. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 - Fluctuation

UMEO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.

1.4 - Propriété

Les produits demeurent la propriété de UMEO jusqu'au complet paiement du prix.

1.5 - Condition spécifique au calcul des taxes

Si une erreur était commise sur le calcul des taxes lors de la facturation en faveur d'UMEO, UMEO s'en acquitterait sur demande justifiée et établirait une nouvelle facture. Si une erreur était commise sur le calcul des taxes lors de la facturation en faveur du client, une nouvelle facture serait adressée au client qui serait redevable de la différence constatée. Le client pourrait décider de retourner ses achats à UMEO, les frais de retour seraient alors à la charge d'UMEO exception d'un cas d'erreur relevant d'une mauvaise intention du client lui-même.

1.6 - Offres promotionnelles, bons, parrainage

UMEO se réserve le droit d'interrompre à tout moment ses offres promotionnelles et ses opérations telles que l'obtention de bon de réduction pour toute commande, ou les opérations de parrainage. Toutefois des bons ou des réductions acquis par le client par l'opération de parrainage restent disponibles et utilisables après l'arrêt de l'opération durant un délai de trois mois.

Les bons de réduction sont consultables dans l'espace client.

Article 2 - Commande

Les commandes sont réalisées par l'intermédiaire du site Internet : www.umeo-store.com. Il est nécessaire pour passer une commande de créer un espace client reprenant des informations nominatives (voir Article 16). Des commandes peuvent être passées par téléphone ou par mail.

Certaines commandes peuvent être invalidées du fait de la non-appartenance aux catégories professionnelles auxquelles sont destinés les produits d'UMEO, d'un problème dans les adresses de livraison ou de facturation, d'un doute légitime d'UMEO quant aux possibilités bancaires du paiement par le client, d'un doute légitime d'UMEO quant aux informations nominatives fournies par le client. Pour toute commande invalidée, le client sera prévenu par mail par UMEO.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

Article 3 - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par UMEO constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par UMEO et ses clients.

Article 4 - Disponibilité

UMEO, par l'intermédiaire du site www.umeo-store.com, est un détaillant et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, UMEO se réserve le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante, et ce dès 3 articles identiques.

Pour les achats en grande quantité, il est conseillé de joindre Umeo à l'adresse : contact@umeo-store.com

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur le site. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. Pour information, le débit n’intervient qu’au moment de la préparation du colis. Si toutefois une somme était encaissée indûment par UMEO suite à l'indisponibilité d'un produit, elle serait remboursée dans un délai ne dépassant pas 30 jours.

Article 5 - Livraison

5.1 - Généralités

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande dans un délai de 15 jours ouvrés. Le délai de livraison correspond au délai d’expédition auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande est basée sur la date la plus éloignée. UMEO se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais aller, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine.

Nous vous invitons à contacter le Service clientèle (contact@umeo-store.com) pour toute question ou en cas de problème. En cas de paiement par carte bancaire ou privative et de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

5.2 - Réserves

Vous devez notifier au transporteur et à UMEO toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...). Selon les cas définis à l'article 9 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.

Article 6 - Paiement

6.1 - Règlement par cartes bancaires

Le règlement de vos achats s'effectue :

            - par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues (Ecard bleue)

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de la préparation de la commande.

6.2 - Retard de paiement

Pour les commandes réglées par un autre moyen de paiement que la carte bancaire, ou pour les paiements par carte bancaire refusés par les établissements bancaires, après envoi de la commande, il sera appliqué une indemnité forfaitaire de 40€ dès le premier jour de retard de paiement pour frais de recouvrement (art L441-6 du code de commerce). Cette indemnité n'est applicable qu'aux professionnels ne faisant pas l'objet d'une procédure collective.

Article 7 - Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.

Nous avons adopté le procédé de paiement sécurisé proposé par Monetico Paiement (https://www.monetico-paiement.fr), mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 8 - Droit de rétractation

8.1 - Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de UMEO sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. 

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.

8.2 - Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à la règlementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques décelés par le client, y compris les fichiers téléchargés par le client.

8.3 - Adresse de retour

UMEO

51 rue Edouard Plachez

62220 Carvin

Article 9 - Conformité des produits

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. UMEO procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur, en particulier celles précisées en annexe 1.

Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 8.

Article 10 - Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera sur proposition de UMEO par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation, le client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé. Il est cependant précisé dans le cas d’un paiement total ou partiel par chèques cadeaux que ceux-ci ne peuvent être remboursés ni en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire. Le remboursement des achats effectués par chèques cadeaux s'effectuera exclusivement sous forme de chèques cadeaux pour un montant identique à celui payé sous cette forme. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 11 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

-       par téléphone au +33 7 82 18 81 37

-       par mail à contact@umeo-store.com

Article 12 - Propriété intellectuelle

12.1 - Généralités

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur les sites ou sur les produits UMEO sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des sites ou des produits UMEO ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites ou produits UMEO est strictement interdite.

Il est fait exeception de cette règle pour les produits "bonus" et/ou "gratuits" proposés par UMEO et pour certains fichiers téléchargeables pour lesquels cette exception est mentionnée sur la fiche produit, comme pour certains fichiers aux format .pptx qui peuvent être utilisés librement par l'acheteur. Pour l'ensemble des produits concernés par l'exclusion de cette règle, le client devra toutefois :

- mentionner comme source de création UMEO ;

- ne pas diffuser le produit modifié par ses soins ;

- ne pas modifier le produit dans un sens pouvant nuire à l'image d'UMEO.

12.2 - Conditions spécifiques

Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et UMEO ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

Article 13 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de UMEO ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. UMEO n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

Bien que nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels, UMEO ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle. En particulier, la responsabilité d'UMEO ne peut être engagée vis-à-vis du bien-être psychologique des patients des clients d'UMEO, que ce soit par l'acheteur, ou indirectement par les patients ou clients de l'acheteur.

La responsabilité d'UMEO ne pourra être recherchée dans le respect des conditions générales de ventes si l'inexécution du contrat est du fait du client ou en cas de force majeure (à titre indicatif : conditions climatiques soudaines et extrêmes, émeutes, guerres, grève sans dépôt de préavis, accident du transporteur). 

Article 14 – Garantie légale

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat et en particulier celles précisées en annexe des présentes conditions, nous vous remboursons ou nous vous échangeons les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Si vous demandez le remboursement, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter par mail servive.clientele@umeo-store.com.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).

Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales précisées notamment en annexe des présentes conditions.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 8.

Article 15 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. 

Article 16 - Informations nominatives

16.1 - Généralités

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à contact@umeo-store.com ou par courrier à UMEO, 51 rue Edouard Plachez, 62220 Carvin, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans la sous-rubrique « Informations personnelles » de la rubrique « Mon compte ».

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous nous réservons le droit d’utiliser les cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par UMEO que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Les modalités de traitement des informations dans le cadre de l'opération de parrainage sont disponibles dans l'espace client.

UMEO souscrit au code professionnel de la Fédération des entreprises de vente à distance et s'engage à respecter la charte de la profession.

Article 17 - Autres dispositions

La nullité de l’une des clauses des présentes conditions générales est sans effet sur la validité des autres clauses. UMEO n’est pas responsable des informations erronées ou autres erreurs résultant de problèmes techniques ou autres événements hors de son contrôle. 

II - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE FORMATIONS - CONDITIONS SPÉCIFIQUES

Article 1 - Organisateur

UMEO, SAS au capital de 4200 €, 801 530 908 RCS ARRAS, Siège social : 51 rue Edouard Plachez, 62220 Carvin, organise des formations.

Article 2 - Conditions générales

L’inscription à une formation implique l’acceptation sans réserve par le stagiaire et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente (y compris les modalités générales des CGV Produits, voir I) qui prévalent sur tout autre document.

Article 3 - Propriété intellectuelle

Les termes ou dénominations « UMEO », ainsi que le logotype utilisé par UMEO, sont la propriété de UMEO. Tous les textes, images et autres contenus publiés par UMEO sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. UMEO reste détenteur de tous les droits de propriété intellectuelle, droits inhérents à la conception de la formation (documents, logiciels, réalisation matérielle, etc.). Le stagiaire ne pourra faire aucun usage autre que strictement personnel des produits issus de la conception de la formation.

Article 4 - Protections des données personnelles

UMEO collecte et enregistre des données personnelles uniquement à des fins spécifiques et limitées, notamment pour :

–  Le paiement des droits d’inscription ;

–  La distribution et l’envoi de la documentation.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à contact@umeo-store.com ou par courrier à UMEO, 51 rue Edouard Plachez, 62220 Carvin, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Article 5 - Numéro de formateur et habilitations

UMEO bénéficie du numéro de déclaration d’activité : 31 62 02632 62. UMEO est habilité à assurer des formations au titre de la formation professionnelle continue. Les frais de formation peuvent être pris en charge si les conditions en sont remplies par un organisme tiers, tels OPCA ou FONGECIF et être payés directement à UMEO en tant qu’organisme formateur.

Article 6 - Inscription

6.1 - Programme de la formation

Le programme de la formation, ses objectifs, sa durée, ses modalités d’inscription, le lieu de formation, la qualité des intervenants, les modalités de validation sont décrits dans le programme d’enseignement. Ils seront repris dans la convention de formation proposée au stagiaire.

6.2 - Prérequis

Certaines formations dispensées par UMEO supposent un prérequis et des conditions d’inscription liées au stagiaire, notamment de diplômes et/ou de pratique professionnelle. Les demandes de formation qui ne seraient pas conformes à ces conditions ne pourront être acceptées.

6.3 -Places disponibles

Les offres de formation s’entendent toujours sous réserve de la confirmation écrite des places disponibles par UMEO. Dans le cas où une session serait déjà complète au moment de la réception d’une ou plusieurs inscriptions, UMEO s’engage à en informer le postulant dans les plus brefs délais et, le cas échéant, lui rembourser tout accompte encaissé.

6.4 - Validation de la formation

Les conditions de validation de la formation sont prévues dans le programme d’enseignement et sont reprises dans la convention de formation proposée au stagiaire.

6.5 - Convention de formation

Une convention de formation professionnelle continue est envoyée au stagiaire, en double exemplaire, tel que prévu par la loi. Le stagiaire s’engage à retourner, sans délai, un exemplaire de la convention signée. Cette convention cosignée valide l’inscription.

Article 7 - Formations

7.1 - Contenu de la formation

Le contenu de la formation et ses objectifs sont décrits dans le programme d’enseignement et repris dans la convention de formation.

7.2 - Lieux de formation

Les adresses où auront lieu les formations seront communiquées au stagiaire avec la confirmation de l’inscription. UMEO se réserve cependant le droit au cours de la formation de modifier les lieux de formation. En cas de changement du lieu de formation, le stagiaire devra être informé du nouveau lieu de formation prévu avant sa date.

7.3 - Horaires

Les horaires et la durée de la formation sont décrits dans le programme d’enseignement et repris dans la convention de formation. Sauf indication contraire dans le programme d’enseignement, les horaires de formation sont prévus de 9 h 30 à 16 h 30 avec une pause pour le déjeuner.

7.4 - Formateurs

La mention du nom des formateurs est simplement indicative et n’engage pas UMEO vis-à-vis du stagiaire. Cependant, les formateurs seront du niveau requis pour dispenser la formation selon ses objectifs. Les formateurs sont seuls responsables du contenu de leurs programmes et présentations respectifs. Plus généralement, il pourra être nécessaire pour des raisons échappant à la volonté de UMEO de modifier le contenu des programmes, les intervenants et les horaires sans que la responsabilité de UMEO puisse être recherchée.

7.5 - Suivi du stagiaire

Les coordonnées de la personne en charge du suivi des stagiaires sont indiquées dans la convention de formation.

7.6 - Émargement et attestation de présence

UMEO charge le formateur de faire circuler une feuille d’émargement le matin et l’après-midi de chaque journée de formation. Cette feuille d’émargement servira à établir les attestations de présence. Le stagiaire accepte que UMEO puisse communiquer les attestations de présence à l’organisme en charge du paiement de la formation.

Article 8 - Tarifs

8.1 - Tarifs

Sauf indication contraire, les prix indiqués sur les programmes d’enseignement sont soumis à TVA. Ces prix comprennent les coûts pédagogiques, les frais induits pour la constitution et la reproduction des supports éventuels distribués aux stagiaires. Les frais de transport, de restauration et d’hébergement sont à la charge du stagiaire et sous sa responsabilité. Dans certains cas et à condition que cela soit précisé dans le programme d’enseignement, le déjeuner est compris dans les frais de formation.

8.2 - Facturation

Les modalités d’inscription et les tarifs sont mentionnés dans le programme d’enseignement et repris dans la convention de formation. Le stagiaire ou l’entreprise dont dépend le stagiaire doit régler les droits d’inscription par chèque bancaire libellé à l’ordre de « UMEO » ou par virement bancaire en même temps que le retour de la convention de formation signée. Le règlement peut aussi être effectué par carte bancaire lors d'une inscription en ligne sur le site www.umeo-store.com, auquel cas la convention est envoyée au stagiaire après que le règlement ait été effectué, mais l'inscription n'est effective qu'après vérification par UMEO du respect des conditions d'inscription du stagiaire et retour de la convention signée. Aucune participation ne sera possible sans paiement total des frais d’inscription au préalable, ou des frais en cours en cas d’échelonnement des paiements. Le paiement doit être effectué en euros. Toute entreprise domiciliée au sein de la Communauté Européenne (hors France) devra indiquer son numéro de TVA intracommunautaire sur la convention de formation pour que la facturation puisse être établie. Il est possible d’opter pour un paiement fractionné selon les conditions prévues au programme d’enseignement. Pour les organismes soumis au Code des Marchés Publics, la facture sera communiquée à la réception de la convention de formation signée. À compter de cette date, le règlement devra être effectué au plus tard dans les 60 jours. Pour les stages se déroulant sur plusieurs années civiles, une facture et une attestation intermédiaires sont adressées au stagiaire au 31 décembre pour clôture de l’exercice comptable concerné. En cas de non-paiement d’une facture, et après mise en demeure restée sans effet, UMEO se réserve le droit de suspendre toute formation en cours et/ou à venir. En cas de retard de paiement, UMEO appliquera les pénalités de retard prévues par la loi. Tout montant TTC non réglé à l’échéance donnera lieu au paiement par le stagiaire ou l’entreprise dont dépend le stagiaire à des pénalités conformément à l’article L. 441-6 du Code du Commerce :

- au titre de pénalités de retard calculées sur le montant HT selon le taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne majoré de 10 points de pourcentage. Le taux applicable pendant le premier semestre de l’année concernée est le taux en vigueur au 1er janvier de l’année en question. Pour le second semestre de l’année concernée, il est le taux en vigueur au 1er juillet de l’année en question. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.
- au titre d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : un montant de 40 €

8.3 - Formations prises en charge par un organisme tiers

Si le stagiaire souhaite que le règlement soit émis par l’OPCA, le FONGECIF ou un organisme tiers certifié et habilité dont il dépend, il lui appartient :

–  de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ;

–  de l’indiquer explicitement sur la convention de formation professionnelle continue ;

–  de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné.

Si l’OPCA, le FONGECIF ou autre organisme tiers payeur ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au stagiaire. Si UMEO n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCA, du FONGECIF ou de tout autre organisme tiers payeur au 1er jour de la formation, le stagiaire sera facturé de l’intégralité du coût du stage. Tout paiement postérieur aux dates d’échéance figurant sur nos factures donnera lieu à des pénalités de retard égales à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur.

Article 9 - Annulation

9.1 - Annulation par le stagiaire

Les éventuelles annulations avant le début de la formation ou pendant doivent être obligatoirement notifiées par écrit à UMEO.

9.2 - Formation professionnelle continue

Conformément à la réglementation en vigueur, UMEO facturera la formation au prorata temporis de sa réalisation mais seulement dans le cas où la formation est dispensée au titre de la formation professionnelle continue.

En cas de renoncement par le stagiaire à l’exécution de la convention de formation professionnelle dans un délai de 20 jours ouvrés avant la date de démarrage de la prestation de formation, le stagiaire ou l’entreprise dont il dépend s’engage au versement de la somme de 30 % du montant de la formation concernée par la présente convention à titre de dédommagement. Ce montant n’est pas imputable sur l’obligation de participation au titre de la formation professionnelle continue du stagiaire ou de l’entreprise et ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCA, le FONGECIF ou un autre organisme payeur.

En cas de réalisation partielle, le stagiaire ou l’entreprise dont il dépend s’engage au versement du montant correspondant aux formations déjà dispensées, qu’il ait été présent ou non à ces formations en plus des 30 % du montant des frais de la formation perçus au titre de dédommagement. Ce montant n’est pas imputable sur l’obligation de participation au titre de la formation professionnelle continue de l’entreprise bénéficiaire et ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCA, le FONGECIF ou tout autre organisme payeur.

9.4 - Autres cas

Dans les cas où la formation n’est pas dispensée dans le cadre de la formation professionnelle continue, l’intégralité du prix de la formation sera due en cas d’annulation reçue moins de 20 jours ouvrés avant le début de la formation. En cas d’annulation reçue entre deux mois et 20 jours ouvrés avant la date de début de la formation, 50 % du prix de la formation seront facturés. En cas d’annulation reçue entre trois et deux mois avant la date de début de la formation, 30 % du prix de la formation seront facturés. En cas d’annulation reçue plus de trois mois avant le début de la formation, des frais administratifs de l’ordre de 10 euros seront facturés. Les délais sont comptés à partir de la réception de la convention de formation et de l’acceptation des conditions générales et de la réception par UMEO de l’annulation par écrit.

9.5 - Annulation par UMEO

UMEO se réserve le droit d’annuler la formation jusqu’à deux semaines précédant la date de début de la formation, en particulier si le nombre de stagiaires est jugé insuffisant. Dans ce cas, les droits d’inscription reçus seront intégralement remboursés. UMEO ne saurait cependant être tenue pour responsable d’autres dommages liés à cette annulation. De plus, quelle que soit la date de la ou des formations, tout événement échappant au contrôle de UMEO (grève totale ou partielle, guerre, embargo, incendie, accident, catastrophe naturelle ou économique...) de nature à empêcher, rendre économiquement non rentable ou retarder la formation, sera considéré comme cas de force majeure sans qu’il soit nécessaire de préciser que cet événement présente un caractère imprévisible, irrésistible, insurmontable ou extérieur au sens des juridictions françaises.

Article 10 - Autres dispositions

La nullité de l’une des clauses des présentes conditions générales est sans effet sur la validité des autres clauses. UMEO n’est pas responsable des informations erronées ou autres erreurs résultant de problèmes techniques ou autres événements hors de son contrôle. Les relations juridiques entre UMEO et le stagiaire ou l’entreprise dont il dépend sont régies par le droit français. Tout litige qui pourrait naître entre UMEO et le stagiaire ou l’entreprise dont il dépend est de la compétence des Tribunaux d’Arras. 

DIRIGEANT :

Président : Olivier RICHARD

ANNEXES

Article L217-4 Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :

1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;

2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;

3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;

4° Il est mis à jour conformément au contrat. Conformément à l'article 21 de l'ordonnance n° 2021-1247 du 29 septembre 2021, ces dispositions s'appliquent aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2022.

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L217-5 Code de la consommation

I.-En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants :

1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;

2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;

3° Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;

4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ;

5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19 ;

6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.

II.-Toutefois, le vendeur n'est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l'alinéa qui précède s'il démontre :

1° Qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître ;

2° Qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou

3° Que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision d'achat.

III.-Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat.

Conformément à l'article 21 de l'ordonnance n° 2021-1247 du 29 septembre 2021, ces dispositions s'appliquent aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2022.

Article L217-12 Code de la consommation

Le vendeur peut ne pas procéder selon le choix opéré par le consommateur si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard notamment :

1° De la valeur qu'aurait le bien en l'absence de défaut de conformité ;

2° De l'importance du défaut de conformité ; et

3° De la possibilité éventuelle d'opter pour l'autre choix sans inconvénient majeur pour le consommateur.

Le vendeur peut refuser la mise en conformité du bien si celle-ci est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés notamment au regard des 1° et 2°. Lorsque ces conditions ne sont pas respectées, le consommateur peut, après mise en demeure, poursuivre l'exécution forcée en nature de la solution initialement sollicitée, conformément aux articles 1221 et suivants du code civil.

Tout refus par le vendeur de procéder selon le choix du consommateur ou de mettre le bien en conformité, est motivé par écrit ou sur support durable.

Conformément à l'article 21 de l'ordonnance n° 2021-1247 du 29 septembre 2021, ces dispositions s'appliquent aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2022.

Article 1641 Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.